Le lexique du foncier et de l’immobilier
Les mots à connaître avant d’acheter, de louer ou d’investir au Sénégal.
-
Bail
Contrat par lequel l’État concède un terrain de son domaine pour une longue durée. Il peut, sous conditions, être transformé en titre foncier.
-
Délibération
Décision d’un conseil municipal qui affecte une terre du domaine national. Elle donne un droit d’usage, pas un droit de propriété.
-
Permis d’occuper
Autorisation d’occuper un terrain, précaire et révocable. À vérifier avec attention avant tout achat.
-
Titre foncier
Document officiel qui établit la propriété d’un terrain immatriculé au livre foncier. C’est la forme de propriété la plus sûre.